Conditions Générales de Vente
1) INSCRIPTION
La signature du bulletin d’inscription (Bon de commande) implique l’acceptation par le client des conditions générales et particulières de vente ainsi que le règlement intérieur et des règles de vie sur le domaine.
L’inscription à un séjour implique le versement d’un ou de plusieurs acomptes dont le montant est indiqué sur le bon de commande. Une réservation n’est définitive que lorsqu’elle est accompagnée d’un acompte de 50% du prix du séjour, un accusé de réception vous sera établit qui validera vos dates et séjour. Le paiement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le départ, sauf dispositions particulières. Dans le cas d’une inscription à moins de 30 jours du départ, le prix total du programme devra être réglé en intégralité dés la réception du programme. Tout solde de séjours non parvenu avant 30 jours du départ, La SCI OCPI se réserve le droit d’annuler la réservation sans aucune indemnité.
2) MODIFICATION OU ANNULATION PAR LE CLIENT
Le paiement en ligne via notre site engage le paiement intégral de votre séjour.
Les disponibilités sont visibles sur le site via ce lien :
https://www.fishing-holidays-izy-carp-sologne.com/disponibilit%C3%A9s
-
Toute erreur de réservation sur les disponibilités ne donnera en aucun cas droit à un remboursement mais à un report sur de nouvelles dates pour la saison en cours ou la saison suivante !
En cas d'annulation de votre séjour :
- plus de 2 mois avant la date d'arrivée prévue, votre réservation pourra être reporté sur une session ultérieure sous 12 mois,
- moins de 2 mois avant la date d'arrivée, il sera perdu si vous ne venez pas mais il pourra être cédé à un tiers.
- La non présentation à l’heure de rendez vous et lieu prévu pour le départ du programme entraîne une retenue de 100% du séjour.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Aucun remboursement, report ou avoir en cas de départ anticipé de la part du pêcheur ne sera effectué quel qu’en soit la raison.
Nous acceptons les règlements par chèque, virement bancaire et CB sur ce site.
3) MODIFICATION OU ANNULATION PAR SCI OCPI
La SCI OCPI se réserve le droit d'annuler les programmes si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou par suite de conditions particulières tenant notamment à la sécurité des participants, aux conditions climatiques ou à tout cas de force majeure. Les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées pour le programme sans toutefois prétendre à aucune indemnité. Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de la SCI OCPI ou de ses prestataires encadrant les activités sportives sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Si, du fait de circonstances extérieures, le séjour devait être modifié, nous nous efforcerons de proposer un séjour de remplacement. Le client sera prévenu au moins 30 jours avant le départ et disposera d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information pour accepter le séjour modifié ou mettre fin sans frais à sa réservation.
4) DOCUMENTS
La SCI OCPI ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane ou santé à tout moment du programme.
La SCI OCPI peut inclure dans le forfait l’obtention de tous les documents exigés pour l’entrée dans les pays visités, les frais d’obtention de ces documents restant à votre charge, vos permis de pêcher exclusivement.
La SCI OCPI n’est pas responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’un participant à présenter des documents en règle. Les frais occasionnés seront à la charge du participant. Tout programme interrompu ou abrégé pour cause de non-conformité et des conséquences qui en résulteraient (refoulement à la frontière en particulier) ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
La SCI OCPI ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du participant qui doit prendre à sa charge l’obtention de toutes les formalités de départ (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.), les renseignements pratiques étant fournis à titre indicatif. , le défaut d’enregistrement au lieu de départ, qu’elle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non-présentation de documents sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout séjour commencé. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.
5) RESPONSABILITES
Les prestataires de services auxquels la SCI OCPI fait appel pour la fabrication et conception de ses programmes et séjours conservent en tout état de cause leur responsabilité propre. Nous ne pouvons être confondus avec ces mêmes prestataires. Ces prestataires conservent leur responsabilité propre à l’égard du client. Si des circonstances particulières l’imposent, et, en particulier, la sécurité de l’ensemble du groupe, les raisons climatiques ou des événements imprévus, la SCI OCPI se réserve le droit de modifier les programmes et les séjours associés sans que les participants puissent prétendre à une indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils qui lui sont donnés.
La SCI OCPI et les différents prestataires auxquels nous faisons appel pour l'organisation des programmes et des séjours ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un participant. Notre organisme se réserve le droit d’annuler sur place le séjour à une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due ainsi qu'aucun remboursement. Compte tenu des risques présentés par les activités de pêche et des déplacements : déplacements en véhicules motorisés, tels les 4x4, quads…etc, déplacements en bateaux, hébergement isolé, présence d’animaux sauvages potentiellement dangereux,… le client accepte ces risques et transports et dégage la Société OCP de toutes responsabilités spécifiques en cas d'accident.
6) ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans le prix de nos séjours de pêche. Nous vous proposons de souscrire auprès de la Société PROASSUR : - Des assurances Responsabilité Civile Étranger, - Des assurances Individuelle Accident, Assistance, Frais Médicaux, Caution, Rapatriement, Rapatriement Politique, Contrat « Tous Risques Fusils », Contrat « Tous Risques Matériel Photos- Vidéos »,…etc. - Des assurances Annulation Séjour - Des assurances Bagages. - Des assurances de chasse ou pêche en France ou à l’étranger.
7) DURÉE DU PROGRAMME
Elle inclut le jour de départ et celui de retour. Si en raison des horaires des compagnies aériennes ou votre moyen d’acheminement, le séjour se trouvait écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
8) CLAUSE DE RÉVISION DES PRIX
Les prix en euros figurant sur le Bon de commande (bulletin d’inscription) ont été calculés selon les taux de TVA en vigueur du jour. Les prix indiqués sont donc des prix de base qui pourront être dans les limites légales et de plein droit, modifiés par notre organisme, en hausse ou en baisse sans préavis ni formalité autre qu’un avis sous forme de lettre, en cas de fluctuation des paramètres indiqués ci-dessus, à savoir : - La variation du montant des taxes et redevances ou un taux de change plus élevé, lequel peut représenter une part importante du prix du forfait sera intégralement répercutée dans le prix. - Le client pourra annuler son séjour sans frais dans un délai de 7 jours suivant la signification de cette augmentation, si cette augmentation dépasse 10% du coût initial du séjour. Les conditions ci-dessus ne sont applicables qu’aux clients déjà inscrits.
9) RESULTATS
Aucun tableau ne peut être garanti, de même que la densité de poissons. Nous mettons nos clients dans les meilleures conditions de pêche. L'absence de résultat ne donne en aucun cas droit à une indemnité ou à un remboursement quelconque.
10) RÉCLAMATIONS
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat doit être immédiatement signalée à nos guides ou aux réceptifs locaux, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. Les réclamations sur le déroulement du voyage doivent nous parvenir dans un délai de 7 jours par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnées des pièces justificatives.